Présentation du contenu : Conseil de discipline, fonctionnement : règlement général, procès-verbaux d'installation, listes nominatives des membres, procès-verbaux d'audiences, copie d'arrêtés préfectoraux.
Registre : Oui
Sujet : conseil de discipline
Activité : fonctionnement
Lieu : Passy (Yonne, France) / Rosoy (Yonne, France)